Sans remettre en cause le droit de propriété, les servitudes en réduisent toutefois la portée. Hormis les servitudes d’utilité publique - comme devoir laisser un passage ouvert à tous sur un terrain -, il existe des servitudes entre les particuliers. Elles sont surtout mises en œuvre dans le cadre de l’habitat individuel à travers deux types d’obligations : celles de ne pas faire et celles de faire. Ce qui entraîne nombre de conflits entre voisins auxquels la justice est souvent mêlée pour trancher. Aussi, avant de faire ou de ne pas faire, renseignez-vous.

 

Conseil n° 1 : anticipez une servitude

 

RENSEIGNEZ-VOUS BIEN AVANT

Avant d’acheter une habitation individuelle, renseignez vous quant à l’existence d’une servitude en cours de mise en œuvre. En effet, il y a des servitudes dites non apparentes, c’est-à-dire indécelables à l’examen du bien. L’un des cas classiques est le raccordement que demande un voisin au réseau d’évacuation des eaux usées. Lequel implique, par exemple, de creuser le passage dans votre jardin. Si lors de l’achat, cette information n’a pas été communiquée, vous pouvez toujours demander la résiliation de la vente ou le versement d’une indemnité.

 

Conseil n° 2 : ne transformez pas un mur en rempart

 

En vous installant dans votre maison, n’imaginez pas rehausser le mur au prétexte que votre voisin voit tous vos faits et gestes. Il est en droit d’empêcher cette modification qui n’est pas liée à la sécurité de l’ouvrage. En la matière, la loi vous réunit autour d’une seule et même obligation : veiller à son entretien et à sa conservation.

 

Conseil n° 3 : soyez prêt à ne rien faire

 

LOTISSEMENT : PEU DE CHOSES POSSIBLES

Si vous résidez dans un lotissement, quasiment rien ne vous est possible sans autorisation quand bien même le plan local d’urbanisme serait de votre côté.

 

Donc méfiez vous avant d’agrandir, de créer une terrasse et même de repeindre votre maison. Le risque est de devoir tout remettre en l’état… Et même les matériaux et les hauteurs de clôtures peuvent être réglementés.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 25/03/2008