Resoudre litiges de voisinage

Quand la coupe est pleine, il faut la boire. Et dans ce cas, mieux vaut que ce soit le voisin à l’origine de vos tracas.

Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Telle est la règle sensée régir les relations de voisinage. « Sensée » seulement car dans les faits, vivre le voisinage avec ses semblables n’est pas une sinécure. D’où la nécessité de recourir parfois à des tiers : syndic, maire, police, médiateur et en bout de course juge.   

Conseil n° 1 : privilégiez la concertation

LE SYNDIC

Comme souvent la concertation est le premier pas vers le règlement des conflits. Ainsi, au sein d’une copropriété, après ou parallèlement à la vôtre, une intervention du syndic peut parfois faire des miracles. Surtout si une clause de résiliation de bail est intégrée au contrat de location en cas de troubles du voisinage. En revanche, face à un propriétaire, la donne se corse…

LE MAIRE

Autre interlocuteur possible, le maire de votre commune en tant qu’élu mais surtout en tant qu’officier de police judiciaire. Cela ne coûte rien d’essayer, tout en sachant que l’écharpe n’impressionne plus beaucoup en zones urbaines.

Conseil n° 2 : n’hésitez pas à faire valoir vos droits

LA POLICE
Si face au bruit et aux troubles du voisinage, la concertation est un préalable à ne pas occulter, cela marche seulement lorsque votre interlocuteur en mesure l’intérêt et la portée. Ensuite, face à un voisin à la fois fautif et récalcitrant, une réaction des plus fermes s’impose : en appeler au droit pénal ou/et civil.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous devez faire constater l’infraction par les forces de l’ordre - police nationale ou gendarmerie - qui établiront un procès-verbal, transmis au Procureur de la République. En fonction de la gravité des faits, celui-ci décide ou non de poursuivre.

LE JUGE

Si vous estimez qu’une procédure civile est adéquate, vous pouvez directement saisir le juge de proximité ou le tribunal de grande instance. En général, à ce stade de la procédure, une médiation est proposée aux parties. En cas de refus ou d’échec, la procédure s’engage.