Vous êtes victime - ou responsable - de troubles du voisinage lorsque votre domicile  - ou de votre fait celui des autres - est parasité par  un comportement ou situation répétitif. Parmi les plus classiques, le bruit, les soirées, les travaux, les barbecues, les végétaux exubérants.

 

Dans la catégorie des troubles de voisinage sont aussi englobés les conflits de voisinage, caractérisés par des comportements objectivement plus agressifs. Exemple les conflits liés à l’usage de parties communes d’un immeuble ou la délimitation de terrains mitoyens. Reste que dans les faits, hormis les cas extrêmes, il semblerait que l’échelle de ressenti des troubles soit aussi fonction du trublion…

 

Conseil n° 1 : ne vous mettez pas en situation de faute

 

Evitez le bruit, coupez vos haies

Outre les attitudes déraisonnables traditionnelles, à l’instar du tapage nocturne, les troubles de voisinage peuvent prendre d’autres formes. Plus paisibles au demeurant, ils peuvent néanmoins prendre des proportions compliquant sérieusement l’existence entre voisins. En habitat individuel, les histoires de haies empiétant sur le jardin d’à côté sont légion. Et en copropriété, se distinguent le voisin musicien ou celui qui encombre le palier de ses affaires personnelles.

 

Conseil n° 2 : si vous souhaitez faire cesser un trouble 

 

La police nationale ou municipale

Face à ces situations, outre une sollicitation polie pour faire cesser le trouble, il est possible de faire appel à la police nationale ou municipale.

 

La justice

Si cela ne suffit pas, il est toujours temps de saisir la justice tout en sachant que les éventuelles condamnations concernent seulement les troubles dits excessifs du voisinage. Dont la définition se fait au cas par cas dans les tribunaux… À noter enfin que des bailleurs anticipent en intégrant une clause permettant de résilier le bail en cas de troubles du voisinage. Dans ce cas, le locataire peut s’y opposer en saisissant le juge.

Frédéric Franceschi ©explorimmo.com 25/03/2008