1% logement - explorimmo.com

Fonds de cotisations de participation des entreprises de 10 salariés et plus à l'effort de construction collectés par des organismes privés spécialisés, et utilisés pour la construction d'ensembles locatifs dont les logements sont proposés aux salariés des entreprises cotisantes, ou pour accorder des prêts d'accession à la propriété à taux préférentiels à ces mêmes salariés.

Autres définitions autour de 1% logement :

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• Usufruit
• Valeur vénale
• Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
• Vente en viager
• Vente immobilière
• Vente sur saisie immobilière
• Vice caché
• Vice de construction
• Voies privées
• Zone d'aménagement concerté (ZAC)
• > 1% logement
• Abattement
• Acompte sur la location saisonnière
• Acompte sur la vente
• Acte authentique
• Acte sous seing privé
• Adjudication
• Administrateur de biens
• Agence immobilière
• Agent immobilier
• Aide personnalisée au logement (APL)

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