Acte authentique

L’acte de vente

Le Jour « J » arrive. Vous vous retrouvez avec l’acquéreur chez le notaire, pour la signature de l’acte de vente.

Faq

De quel délai mon futur acquéreur dispose-t-il pour se rétracter ?  Une fois l’avant-contrat signé, votre futur acquéreur dispose d’un délai de sept jours pour réfléch...

Le contrat de vente

Le contrat de vente ou acte authentique est exclusivement signé devant un notaire qui enregistrera le document au bureau des hypothèques dans les trois mois maximum suivant sa signature. Une copie est remise à l’acquéreur et au vendeur et le contrat de vente doit répondre à un formalisme très strict. Il doit entre autre reprendre les termes du compromis de vente.

Diagnostic sécurité des installations de gaz et d’électricité

Le but Prévenir les accidents liés à des installations vétustes de gaz et d’électricité.

Crédit d'impôt pour intérêts d'emprunts : Nicolas Sarkozy précise les modalités

Les promesses sur la déductibilité des intérêts d'emprunts immobiliers risquent de se retrouver au centre des débats pendant la campagne législative.

3 questions à ...

Trois questions à Jacques Clavier, délégué à la Fnaim

Diagnostics immobiliers : les dates de validité sont parues

Le décret concernant les durées de validité des diagnostics immobiliers vient de paraître.

Une maison sur la liste de mariage

Traditionnellement, les listes de mariage ont longtemps servi à constituer son ménage, à savoir l’argenterie, la porcelaine ou encore le linge de maison.

L'assemblée porte le crédit d'impôt à 40% la première année

Dans le cadre du projet de loi de finances, l'assemblée nationale vient de porter à 40% le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts d'une résidence principale pour la première année.

La loi Carrez

La loi Carrez a donné, en 1996, le coup d’envoi de la kyrielle de documents que le vendeur doit réunir dans le dossier de diagnostic technique. A l’époque, il n’était pas question de s’attaquer à des problèmes relatifs à la santé ou au développement durable. Il s’agissait de mettre fin à des évaluations parfois fantaisistes des surfaces des appartements car il n’était pas rare de se voir compter des mètres carrés qui n’existaient pas mais se payaient néanmoins. Or, au prix du m², inutile d’alourdir injustement la facture. Et pour mettre tout le monde d’accord sur les mètres carrés à prendre en compte, rien de telle qu’une bonne loi.

Le diagnostic amiante

Le but Détecter la présence d’amiante pour éviter l’inhalation cancérigène des minuscules fibres en suspension dans l’air.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le but Lutter contre le gaz à effet de serre émis par de nombreuses constructions de logements et réaliser des économies d’énergie.

Les époux prennent les choses en main

En permettant aux époux de mieux maîtriser le devenir de leur patrimoine, la loi favorise le conjoint survivant.

Conclure en présence d’un mandat de vente

De nombreuses transactions se concluent directement, entre l'acquéreur et le vendeur. Mais le vendeur confie généralement un mandat à une agence immobilière chargée de chercher un acheteur et de conclure la transaction.

Signer un contrat de location

Une fois la location trouvée, vous devez signer le contrat de location. Celui-ci doit être écrit comme le précise la loi du 6 juillet 1989 réglementant les locations de logements vides à usage d’habitation ou à usage mixte.

Le diagnostic plomb

Le but Détecter le plomb dans les peintures et les revêtements muraux pour éviter ou éradiquer le saturnisme

Propriétaire : comment réussir la location de son bien

Êtes-vous prêt à gérer un conflit ouvert avec votre locataire ? Pour éviter d’en être à l’origine, rien de tel qu’une préparation soignée du contrat. Sans oublier de respecter la loi à la lettre.

Les frais de notaires

En tant qu’acquéreur, vous devez acquitter les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils comprennent le coût de certaines pièces administratives, la rémunération de l'office notarial et surtout les impôts et les taxes qui représentent à eux seuls environ 5% du prix de vente pour un logement ancien achevé depuis plus de 5 ans.

Promesse de vente

Trois questions à Jacques Clavier, délégué à la Fnaim

10 conseils pour bien financer son bien

Estimez votre apport personnel

Plus votre apport personnel est important et moins votre emprunt vous coûte. Donc, dans le cadre de votre projet, si vous en avez la poss...