Arrhes
Se pratiquent dans les locations saisonnières et les ventes de biens immobiliers : chacun conserve la possibilité de se dédire, le preneur en abandonnant les arrhes, le loueur ou le vendeur en les reversant et en y ajoutant l'équivalent du montant perçu. Attention : ne pas confondre avec l'acompte sur vente ou l'acompte sur location !
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Le devis du déménagement : mentions obligatoires et formules
Le devis est obligatoire. Ce document fondamental définit de façon précise toutes les conditions de votre déménagement.
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Autres définitions autour de "Arrhes" :
- Acompte sur la vente
- Acte authentique
- Acte sous seing privé
- Adjudication
- Administrateur de biens
- Agence immobilière
- Agent immobilier
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement
- Arrêté de péril
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- Assemblées générales de copropriétaires
- Assemblées générales de propriétaires
- Assesseur
- Association foncière urbaine et association foncière urbaine libre (AFU et AFUL)
- Association syndicale libre (ASL)
- Assurance dommages-ouvrage
- Astreinte (judiciaire)
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- Bailleur
- Besson et Lienemann (Régime ou loi)
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