Assemblées générales de copropriétaires
Elles se tiennent dans les immeubles ou ensembles immobiliers ou pavillonnaires soumis au statut de la copropriété. Elles sont régies par les articles 22 à 26-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les articles 7 à 21 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, qui en assure l'application, ainsi que le règlement de copropriété. Une des particularités de ces assemblées est l'absence de la notion d'assemblée ordinaire et extraordinaire (il n'y a que des assemblées annuelles et des assemblées " spéciales " ou supplémentaires) et l'absence de notion de quorum ; les majorités à appliquer sont définies en fonction de la nature des questions à l'ordre du jour ; elles sont fixées par les articles 24, 25 et 26 de la loi précitée.
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La vie en copropriété implique le respect d’un règlement intérieur. Il s’impose à tous et porte sur des sujets majeurs, comme les charges et les travaux.
Le syndic, c’est un peu « la tête et les jambes » !
La relation entre le syndic et la copropriété est avant tout contractuelle. Si ce n’est que la loi l’impose.
Charges
Quand on paie, mieux vaut savoir pourquoi Sans le versement des charges, la copropriété risquerait rapidement de se dégrader. Mais utilité n’exclut pas pertinence.
Quelles sont les chevilles ouvrières d’une copropriété ?
Assemblée générale, conseil syndical, syndic gèrent votre immeuble. Ce qui d’ailleurs ne vous empêche pas d’être impliqué.
Assemblée générale
Chaque voie compte, alors utilisez la vôtre Sans l’assemblée générale, rien ne peut se décider dans une copropriété. Donc l’idéal, c’est d’y participer activement.
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