Association syndicale libre (ASL)

Association relevant de la loi du 21 juin 1865, créée à l'occasion d'un lotissement pour appliquer le cahier des charges du lotissement et gérer les parties communes et éléments d'équipement collectifs : espaces verts, voiries, réseaux, bâtiments collectifs, etc.. Tous les propriétaires sont membres de droit de l'association, directement ou par l'intermédiaire d'un syndicat des copropriétaires lorsqu'une partie des terrains du lotissement ont donné lieu à construction d'immeubles en copropriété.

Autres définitions autour de "Association syndicale libre (ASL)" :

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• Agence immobilière
• Agent immobilier
• Aide personnalisée au logement (APL)
• Allocation de logement
• Arrêté de péril
• Arrhes
• Assemblées générales de copropriétaires
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• Association foncière urbaine et association foncière urbaine libre (AFU et AFUL)
• > Association syndicale libre (ASL)
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