Besson et Lienemann (Régime ou loi) - explorimmo.com

Troisième en date des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement locatif après le dispositif "Quilès-Méhaignerie", puis le dispositif "Périssol". Il créait un statut de "bailleur conventionné" et accordait des avantages fiscaux conditionnés par un plafonnement des loyers pratiqués et des conditions de ressources des locataires : amortissement fiscal pour les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement, que le contribuable a fait construire ou transformer en logements (régime Besson neuf"), et déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pour les logements existants (régime "Besson ancien"). La durée minimale de location (non meublée et à titre d’habitation principale) était de 9 années consécutives pour le neuf et 6 pour l’ancien, faute de quoi une partie des déductions opérées doit être réintégrée. Le régime créé par la loi Besson a donné lieu en 2001 à une variante pour la location "très sociale", le régime "Lienemann" (voir ci-dessous) ; il a été remplacé pour les acquisitions à compter du 3 avril 2003 par un régime plus souple pour le neuf, le régime "Robien" ; ce nouveau régime a été aussi étendu, également pour les acquisitions à compter du 3 avril 2003, à l'ancien avec réhabilitation lourde ; enfin, le régime "Besson ancien" a été supprimé au 30 septembre 2006 et remplacé par le régime "Borloo dans l'ancien" (voir régime "Borloo").