Cadastre

Ensemble de plans et documents tenus à jour au niveau des mairies et des centre des impôts fonciers, et identifiant avec précision chaque parcelle de terrain, la nature, la consistance et l'équipement des constructions qui y sont édifiées. Les documents cadastraux servent de base aux évaluations foncières utilisées notamment pour l'établissement de l'impôt foncier et la taxe d'habitation. Toute propriété est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales nécessairement entières. Une parcelle peut être divisée en deux ou plusieurs parcelles ; dans ce cas, il s'agit d'un lotissement.

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Calculer les frais de notaire

L’acquisition d’un bien immobilier passe toujours par la case notaire. Calculer le montant de ces frais avant de se lancer ? C’est possible. Suivez nos conseils.

Les frais de notaires

En tant qu’acquéreur, vous devez acquitter les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils comprennent le coût de certaines pièces administratives, la rémunération de l'office notarial et surtout les impôts et les taxes qui représentent à eux seuls environ 5% du prix de vente pour un logement ancien achevé depuis plus de 5 ans.

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