Cadastre - explorimmo.com

Ensemble de plans et documents tenus à jour au niveau des mairies et des centre des impôts fonciers, et identifiant avec précision chaque parcelle de terrain, la nature, la consistance et l'équipement des constructions qui y sont édifiées. Les documents cadastraux servent de base aux évaluations foncières utilisées notamment pour l'établissement de l'impôt foncier et la taxe d'habitation. Toute propriété est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales nécessairement entières. Une parcelle peut être divisée en deux ou plusieurs parcelles ; dans ce cas, il s'agit d'un lotissement.