Cahier des charges - explorimmo.com

Les ensembles immobiliers en sont dotés lors de leur conception dès lors que l'autorisation de lotissement et/ou le permis de construire ont été conditionnés par la mise en place d'obligations et de servitudes internes, ou vis à vis des propriétés ou ouvrages riverains, ou encore pour l'utilisation d'ouvrages et équipements mis en place par la commune ou le syndicat de communes éventuel (assainissement, chauffage urbain, etc.).