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Caution

Se dit improprement du dépôt de garantie versé par le locataire au bailleur (voir ce mot). Au sens propre, c'est l'acte par lequel une personne physique ou morale garantit le créancier du paiement de loyers ou du remboursement d'un emprunt, ou de l'exécution de toute obligation souscrite dans un contrat. L'engagement est souscrit dans le contrat proprement dit ou dans un acte séparé se référant explicitement et spécifiquement à un contrat donné. Elle ne vaut que si la nature de l'engagement, la somme ou les éléments de la créance garantie sont mentionnés, et de façon manuscrite. Attention : la garantie donnée ne prend fin qu'avec la fin du contrat ou un acte de " mainlevée " ; mais elle prend fin avec le contrat pour ou dans lequel elle a été souscrite et ne vaut pas pour sa prolongation ou son renouvellement, sauf stipulation d'un nombre limité de renouvellements !

Articles liés au mot "Caution" :

Caution et dépôt de garantie

On les confond souvent. Pourtant, ils n’ont pas les mêmes implications. Le dépôt est une somme que vous devez payer au moment de la signature du bail pour couvrir le propriétaire d’éventuelles dégradations à son logement. La caution est généralement fournie par une tierce personne qui garantit le paiement des loyers.

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Vos efforts pour trouver les bons financements ont été fructueux. Mais ceux-ci ne serviront à rien à moins de consentir une garantie à la banque. Vous avez le choix : caution ou hypothèque ?

La caution bientôt limitée à un mois de loyer

Les candidats à la location devraient apprécier le geste. Le volet logement du plan du président de la République pour relancer le pouvoir d'achat des Français...

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Bonne nouvelle pour les emprunteurs, les frais de prise de garantie sont orientés à la baisse.

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Les taux d'intérêt poursuivent leur tranquille remontée

Les mois se suivent et se ressemblent sans changement majeur du côté des taux d'intérêt qui poursuivent leur tranquille remontée.

TEG : ce qu’il faut savoir

Le Taux Effectif Global ou TEG, figure dans toutes les offres de prêt immobilier. Il correspond au coût total du prêt consenti à l'emprunteur. Mais comment savoir si le TEG qui vous est proposé vous permet réellement de faire une bonne affaire ?

La visite du logement

Ce n’est pas parce que vous cherchez un logement rapidement que vous devez vous précipiter sur le premier venu.

Réserver

Décrocher une location de chalet pour famille nombreuse au pied levé s’avère peu sûr et inconfortable. Solution de tranquillité, la réservation par Internet qui fera ensuite l’objet d’un courrier.

Charges et réparations locatives

En tant que locataire, toutes les charges liées au logement ne vous incombent pas même si la loi vous oblige payer les charges liées à l’occupation de votre logement.

Lyon : un marché en voie d'assagissement

Pour la première fois, depuis plusieurs années, le marché de l’immobilier lyonnais semble enregistrer un léger tassement du nombre de transactions.

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Royal-Sarkozy : leurs mesures phares pour le logement

Les candidats à l'élection présidentielle qui vont s'affronter au second tour des élections intègrent chacun à leur manière, le problème du logement dans leur programme.

Inscrire ses enfants dans une nouvelle école... à la dernière minute

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Autres définitions autour de "Caution" :

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