Charges de copropriété - explorimmo.com
Il s'agit de la quote-part pour un ou plusieurs lots des dépenses de toute nature engagées pour la copropriété par le syndic pour une période donnée. La répartition des charges globales s'effectue au moyen des tantièmes de copropriété prévus au règlement de copropriété. Les tantièmes peuvent être différents suivant le type de dépenses ; dans ce cas, le plus fréquent, les dépenses globales sont sous-totalisées en " masses " par type de tantièmes, et les quotes-parts calculées pour chaque masse. Cette notion englobe aussi bien les charges courantes votés dans le cadre du budget prévisionnel, que les travaux votés spécifiquement.
Autres définitions autour de Charges de copropriété :
- Borloo (Régime ou loi)
- Bouquet
- Butoir
- Cadastre
- Cahier des charges
- Carte professionnelle
- Caution
- Certificat d'urbanisme
- Cession de bail
- Cession de fonds de commerce
- > Charges de copropriété
- Charges locatives
- Charges récupérables
- Clause pénale
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