Conseil syndical

C'est, avec l'assemblée générale et le syndic, l'un des trois organes de fonctionnement d'un syndicat des copropriétaires. Il a pour fonction d'assister et contrôler le syndic. Lorsque la copropriété a opté pour le statut coopératif, le syndic est désigné par le conseil syndical parmi ses membres et il exerce en même temps les fonctions de président.

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Assemblée générale, conseil syndical, syndic gèrent votre immeuble. Ce qui d’ailleurs ne vous empêche pas d’être impliqué.

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La relation entre le syndic et la copropriété est avant tout contractuelle. Si ce n’est que la loi l’impose.

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• Charges récupérables
• Clause pénale
• Clause résolutoire
• Codicille
• Coefficient d'occupation des sols (COS)
• Commission d'agence
• Compromis de vente
• Condition suspensive
• Congé
• > Conseil syndical
• Contrat de location
• Contrat de réservation
• Convention CIDRE
• Copropriétaire
• Copropriété
• Crédirentier
• Débirentier
• Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
• Dédit
• Délai de rétractation

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