Contrat de réservation

L'usage de ce type de contrat appelé aussi contrat préliminaire est prévu dans le cadre de l'acquisition d'un local à usage d'habitation ou mixte (habitation et professionnel) sur plan (ce que l'on appelle juridiquement la vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA)

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Réserver

Décrocher une location de chalet pour famille nombreuse au pied levé s’avère peu sûr et inconfortable. Solution de tranquillité, la réservation par Internet qui fera ensuite l’objet d’un courrier.

La Solvabilité du locataire

Ce n’est pas parce que les impayés représentent à peine 2 % du parc privé que vous ne devez pas être vigilant sur la solvabilité de votre locataire.

Autres définitions autour de "Contrat de réservation" :

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• Clause pénale
• Clause résolutoire
• Codicille
• Coefficient d'occupation des sols (COS)
• Commission d'agence
• Compromis de vente
• Condition suspensive
• Congé
• Conseil syndical
• Contrat de location
• > Contrat de réservation
• Convention CIDRE
• Copropriétaire
• Copropriété
• Crédirentier
• Débirentier
• Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
• Dédit
• Délai de rétractation
• Déplafonnement
• Dépôt de garantie

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