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Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
C'est la déclaration que le notaire envoie en mairie lors de la préparation d'une vente pour permettre à cette dernière d'exercer ou non son droit de préemption.
Autres définitions autour de "Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)" :
- Condition suspensive
- Congé
- Conseil syndical
- Contrat de location
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- Convention CIDRE
- Copropriétaire
- Copropriété
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