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Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) - explorimmo.com

C'est la déclaration que le notaire envoie en mairie lors de la préparation d'une vente pour permettre à cette dernière d'exercer ou non son droit de préemption.

Autres définitions autour de Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) :

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