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Dédit - explorimmo.com
Faculté introduite dans un avant-contrat de vente, promesse ou compromis de vente de rompre son engagement contre le versement d'une indemnité. Cette faculté s'exerce avec des arrhes ou une clause pénale.
Autres définitions autour de Dédit :
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- Contrat de location
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- Copropriétaire
- Copropriété
- Crédirentier
- Débirentier
- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
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