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Dévolution successorale - explorimmo.com
La dévolution successorale est la manière dont seront partagés les biens entre les héritiers (1/4 pour Y, 1/2 pour X.).
Autres définitions autour de Dévolution successorale :
- Copropriétaire
- Copropriété
- Crédirentier
- Débirentier
- Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
- Dédit
- Délai de rétractation
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