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Multipropriété

Mode de jouissance d'un bien immobilier à temps partagé, régi par la loi n°86-18 du 6 janvier 1986. Malgré le nom, l'acquisition d'un produit de ce type ne s'assimile pas à un acte de propriété immobilière mais à l'acquisition de parts d'une société d'attribution ouvrant droit à la jouissance d'un bien déterminé à une époque déterminée de l'année.

Articles liés au mot "Multipropriété" :

Multi propriété, la commission propose de réviser la directive de 1994

La commission européenne vient d'émettre des propositions visant à améliorer la protection des consommateurs en matière de séjour en temps partagé et de séjour en multipropriété.

Autres définitions autour de "Multipropriété" :

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