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Permis de construire
Autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de la construction d'un édifice ou la réalisation de certains travaux créateurs de surface, changeant l’affectation des locaux ou modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment. La demande d'un permis de construire doit s'effectuer en mairie.
Articles liés au mot "Permis de construire" :
Nouveau permis de construire, c'est parti !
La réforme simplifiant les formalités liées au permis de construire est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Le permis de construire
Ce document administratif ne concerne pas uniquement les nouvelles constructions. Il est obligatoire pour les travaux d’envergure, afin de vérifier la conformité du projet avec les règles d'urbanisme en vigueur.
La réforme du permis de construire entrera en vigueur au 1er octobre
Le projet de loi relatif à la réforme du permis de construire a été adopté en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale. Le texte entrera en vigueur au 1er octobre 2007.
Le ralentissement de la construction se confirme
Les derniers chiffres du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables font état d'un recul de 4,8% des permis de construire
Londres étend son péage aux quartiers chics de l'Ouest
La mairie de Londres a étendu le système de péage urbain aux quartiers cossus de l'Ouest.
Les Européens propriétaires à 69% de leur logement
Plus d'un européen sur trois peut se targuer d'être propriétaire de sa résidence principale.
Christine Boutin se félicite de la hausse des mises en chantier
Les derniers chiffres du ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables ont de quoi satisfaire le ministre du Logement.
Multi propriété, la commission propose de réviser la directive de 1994
La commission européenne vient d'émettre des propositions visant à améliorer la protection des consommateurs en matière de séjour en temps partagé et de séjour en multipropriété.
Les Parisiens priés de se serrer
Plutôt mal lotis en matière de logement, les Parisiens doivent se contenter de 7m2 habitables de moins par personne que l’ensemble des Français.
De nouvelles mesures pour lutter contre la spéculation immobilière en Chine
La Chine vient d'adopter une nouvelle série de mesures destinées à décourager la spéculation immobilière.
Permis de construire : les nouveaux formulaires sont arrivés
En attendant l'entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme au 1er octobre, des textes clarifiant la relation entre le vendeur et le demandeur viennent d’être publiés au Journal Officiel.
Faire construire
Les premières démarches sont les plus importantes, car ce sont elles qui règlent juridiquement votre projet.
Diagnostics de performances techniques obligatoires au 1er novembre
Le décret sur diagnostic de performance énergétique (DPE) a été publié au Journal Officiel du 15 septembre 2006. Il confirme que le DPE devra être produit par les propriétaires pour toute vente dans l’ancien conclues à compter du 1er novembre prochain.
Montcuq pourrait devenir la ville la plus chère de France.
Grâce à quelques milliers d'internautes, Montcuq (la dernière lettre se prononce), petite ville lotoise de 1 500 habitants rendue célèbre par le Petit rapporteur de Jacques Martin, pourrait bien faire son apparition dans la prochaine édition du Monopoly.
Forte hausse des mises en chantiers de logement
Selon les derniers chiffres du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable, les mises en chantier de logements en France ont enregistré une forte augmentation de juillet à septembre : +12,9% par rapport à la même période l'année dernière.
Haut de gamme : Londres bat tous les records
La première édition de l'étude "Wealth Report" réalisée par Knight Frank et Citi Private Bank a décortiqué les comportements en matière d'immobilier de particuliers dont la fortune dépasse les 10 millions de dollars, hors résidence principale.
Le club Med va vendre de l'immobilier à ses clients
Les Gentils Membres ne devraient pas tarder à pouvoir acheter des villas clés en main. La formule permettant aux "bronzés" de devenir propriétaires devrait être inaugurée sur l'Ile Maurice.
Hausse du nombre de ventes de logements neufs
Les ventes de logements neufs ont augmenté en France de 11,1 %, à 32 500 au deuxième trimestre, a annoncé hier le ministère du Logement.
Les détecteurs de fumées bientôt obligatoires dans les logements.
C'est officiel, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les logements d'ici 5 ans.
Autres définitions autour de "Permis de construire" :
- Mitoyenneté
- Multipropriété
- Nantissement
- Notaire
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