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Régime Borloo

Dispositifs d'incitation à l'investissement locatif fondés sur le principe de l'amortissement fiscal : le régime "Robien", issu de la Loi Besson, est applicable aux acquisitions de logements destinés à la location acquis ou mis en construction par le contribuable à compter du 3 avril 2003, neufs, acquis achevés ou en VEFA), ou anciens affectés à un usage autre que l'habitation et que le contribuable transforme en logements, ou qui ne satisfont pas aux caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 et fixés par le décret du 30 janvier 2002 et qui font l'objet de travaux de réhabilitation, permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs. Le régime "Robien" a été modifié par la loi "ENL" du 13 juillet 2006, le régime modifié étant nommé "Robien recentré". Parallèlement, un nouveau régime, dit "Borloo populaire", a été créé par la loi "ENL" du 13 juillet 2006, il s'applique aux mêmes types de bailleurs et aux mêmes types de biens que le régime "Robien", acquis neufs ou anciens avec réhabilitation lourde à compter du 1er septembre 2006. Il cumule l'amortissement fiscal et une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers du contribuable. Enfin, un régime dit "Borloo dans l'ancien" est venu remplacer le régime "Besson ancien". Les régimes "Robien" et "Robien recentré" ne sont soumis qu'à des conditions de plafonds de loyers pratiqués ; les régimes "Borloo" y ajoutent comme les régimes "Besson" des conditions de plafonds de ressources d'autant plus restrictifs que la déduction forfaitaire est élevée.

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