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Usufruit

L'usufruit réunit deux des trois éléments en lesquels peut se décomposer le droit de propriété : l'usage, le droit aux fruits et le droit de disposition. Le troisième seul constitue la nue-propriété. Le démembrement de la propriété en usufruit et nue-propriété est régi par les articles 578 à 624 du Code Civil. Notamment, les articles 605 et 606 définissent les charges qui restent incomber au nu-propriétaire, à savoir les grosses réparations. Il se rencontre très fréquemment à l'issue des successions.

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