Usufruit
L'usufruit réunit deux des trois éléments en lesquels peut se décomposer le droit de propriété : l'usage, le droit aux fruits et le droit de disposition. Le troisième seul constitue la nue-propriété. Le démembrement de la propriété en usufruit et nue-propriété est régi par les articles 578 à 624 du Code Civil. Notamment, les articles 605 et 606 définissent les charges qui restent incomber au nu-propriétaire, à savoir les grosses réparations. Il se rencontre très fréquemment à l'issue des successions.
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Acheter en SCI
L’achat d’un bien immobilier peut se faire au moyen d’une société civile immobilière constituée d’au moins deux personnes. Reste à bien en mesurer les principes de fonctionnement.
L’imposition sur la plus-value
La cession d’un bien immobilier à titre onéreux peut occasionner pour le vendeur le paiement d’un impôt sur la plus-value sauf s’il s’agit de sa résidence principale.
Vendre en viager
Vendre son bien en viager permet de toucher un capital, et surtout une rente à vie. Une formule qui a le vent en poupe avec l’allongement de la durée de vie.
Autres définitions autour de "Usufruit" :
- Surface hors-oeuvre nette (SHON)
- Syndic de copropriété
- Syndicat coopératif
- Syndicat des copropriétaires
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- Tontine
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- Valeur vénale
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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- Vice de construction
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- Zone d'aménagement concerté (ZAC)
- 1% logement
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