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Vice de construction - explorimmo.com
Défaut de construction. On distingue le vice apparent (constaté lors de la réception de l'immeuble) du vice caché (qui apparaît après la réception de l'immeuble.
Autres définitions autour de Vice de construction :
- Transaction
- Tréfonds
- TVA à 5,5% sur les travaux
- Usufruit
- Valeur vénale
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Vente en viager
- Vente immobilière
- Vente sur saisie immobilière
- Vice caché
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