Voies privées - explorimmo.com
Voies intérieures à un ensemble immobilier, appartenant à un seul propriétaire, ou en copropriété, ou voies desservant plusieurs terrains indépendants et leur appartenant en commun.
Autres définitions autour de Voies privées :
- Tréfonds
- TVA à 5,5% sur les travaux
- Usufruit
- Valeur vénale
- Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Vente en viager
- Vente immobilière
- Vente sur saisie immobilière
- Vice caché
- Vice de construction
- > Voies privées
- Zone d'aménagement concerté (ZAC)
- 1% logement
- Abattement
- Acompte sur la location saisonnière
- Acompte sur la vente
- Acte authentique
- Acte sous seing privé
- Adjudication
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