Voies privées

Voies intérieures à un ensemble immobilier, appartenant à un seul propriétaire, ou en copropriété, ou voies desservant plusieurs terrains indépendants et leur appartenant en commun.

Autres définitions autour de "Voies privées" :

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• Tréfonds
• TVA à 5,5% sur les travaux
• Usufruit
• Valeur vénale
• Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
• Vente en viager
• Vente immobilière
• Vente sur saisie immobilière
• Vice caché
• Vice de construction
• > Voies privées
• Zone d'aménagement concerté (ZAC)
• 1% logement
• Abattement
• Acompte sur la location saisonnière
• Acompte sur la vente
• Acte authentique
• Acte sous seing privé
• Adjudication
• Administrateur de biens
• Agence immobilière

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