Faire construire

Les premières démarches sont les plus importantes, car ce sont elles qui règlent juridiquement votre projet.

Le cadre juridique qui régit la construction varie selon le projet établi avec le constructeur. Ce cadre juridique organise votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l'entrepreneur.

Avant de signer un contrat pour la construction de votre maison vous devez être propriétaire d'un terrain (ou titulaire d'une promesse de vente sur ce terrain).Avant l'achat, vérifiez bien auprès de la mairie dont le terrain dépend, s'il est viable et destiné à la construction.

C'est le constructeur qui vous fournit le plan qui se charge de la construction :
vous signez avec lui un « contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan ». Le constructeur peut, si vous le souhaitez, réaliser les démarches et formalités annexes, notamment celles relatives au permis de construire. C'est la formule la plus réglementée.

Dans le cas où vous fournissez le plan (qu'il soit élaboré par un architecte, par un professionnel ou par vous-même), vous aurez la possibilité de faire intervenir une seule entreprise qui se charge de tous les travaux ou alors de faire appel à plusieurs entrepreneurs.
Dans le premier cas, vous signez avec l'entreprise un « contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan ».
Si vous faites intervenir plusieurs entreprises (en dehors de celle chargée du gros ouvre) spécialisées dans divers corps de métiers, vous signez avec chacune d'elles un « contrat d'entreprise ». Ce type de contrat est très peu réglementé et nécessite donc de votre part une vigilance particulière.

Dans ce cas de figure, vous aurez tout intérêt à faire appel à un maître d'ouvre ou un architecte qui se chargera de la coordination des travaux. Vous signez alors avec lui un contrat de maîtrise d'ouvre ou un contrat d'architecte.

Quelques sites de référence à consulter sur la construction individuelle :
www.anil.org
www.faire-construire.com
www.vosquestions.service-public.fr
www.construiresamaison.com