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Véranda: question d'urbanisme

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Chaque commune réglemente son urbanisme. Il faut donc se renseigner sur les normes à respecter dans votre commune. Les communes sont découpées en zones constituant le Plan d'Occupation des Sols. Selon votre quartier, vous aurez à respecter différents éléments : hauteur, formes et matériaux des toits, couleurs etc.. Certaines communes sont en outre affectées d'un coefficient d'occupation des sols (COS), qui exprime le rapport entre la superficie de votre terrain et le hors-ouvre net.

Par exemple, si le COS est de 0,5 dans votre commune, vous ne pourrez construire sur votre terrain de 400 m2 qu'une surface habitable totale de 200 m2. Ce paramètre figure dans le plan d'occupation des sols, que vous pourrez consulter auprès des services techniques de votre mairie pour en connaître les prescriptions.
En l'absence de plan d'occupation des sols (POS), les règles d'urbanisme à appliquer (aspect des constructions et distance de construction par rapport aux limites des parcelles) vous seront communiquées par la DDE (direction départementale de l'équipement) de votre département.

Faut-il un permis de construire ?
Si la véranda occupe une superficie supérieure à 20 m², faites votre demande de permis de construire auprès des services de la Direction Départementale de l'Equipement. Comptez un délai de 3 mois. En dessous de 20 m² une simple déclaration de travaux auprès de votre mairie suffira.

Photo : Technal

©explorimmo.com 01/05/2007

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