Vendre appartements

Guide du vendeur particulier ou professionnel

Vendre des appartements est l'affaire des administrateurs de biens, gestionnaires de patrimoine immobilier, agences immobilières ou des vendeurs particuliers.

Professionnels ou particuliers, vendre des biens immobiliers en toute conformité impose une veille permanente des évolutions des droits et obligations relatifs à l'immobilier.

Vous n'êtes pas certain de connaître tous les détails ?

La loi fait reposer sur le vendeur plusieurs obligations spécifiques dont l'omission peut avoir de graves conséquences. Vous pourriez, par exemple, vous exposer à des sanctions pénales, risquer de ne pas pouvoir vendre ou être condamné à des dommages-intérêts.

Pour vous assurer de bien vendre des appartements, veuillez à être en mesure de :

• fournir gratuitement à l'acheteur un exemplaire de votre avant-contrat s'il vous le demande
• prouver que vous êtes bien le propriétaire
• joindre au contrat les diagnostics immobiliers requis (datant de moins de 3 mois) si vous êtes dans un département à risque
• prouver que vous pouvez signer seul le contrat ou faire signer les co-indivisaires si le bien est en copropriété ou si vous êtes marié

Nous vous conseillons donc de lire de fond en comble la rubrique consacrée à la vente de notre section Conseils !
Elle vous fournira de nombreux renseignements, et fera de vous un particulier averti !
Vous pourrez ensuite vendre des appartements les yeux fermés, comme si vous étiez un professionnel de l'immobilier !