La location solidaire mode d'emploi
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Copropriété et voisinage

La location solidaire mode d'emploi

Publié le 02/05/2018

Gestion locative, remise en état et avantages fiscaux...des dispositifs existent pour faciliter la vie des bailleurs tout en aidant ceux qui ont des difficultés d'accès au logement.

Avis aux propriétaires d'un ou plusieurs logements vacants ou qui souhaitent faire une bonne action !

Les avantages de la location solidaire

Le dispositif Solibail, garanti par l'État, permet de louer son bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. Le logement peut aller du studio au 5 pièces. Il doit correspondre aux caractéristiques d'un logement décent. Au final, c'est l'association qui devient locataire. C'est elle qui verse le loyer et qui garantit le bon entretien du logement. Selon les communes, les propriétaires peuvent bénéficier de déductions fiscales sur leurs revenus locatifs allant jusqu'à 85 %. L'association gestionnaire prend en charge toutes les démarches administratives comme le choix du locataire, le paiement des loyers, des charges et l'entretien courant du logement.

Des agences immobilières à vocation sociale

En dehors de Solibail - Soliha ou encore Louez-solidaire, il existe une liste d'associations et plusieurs formules d'intermédiation locative. Il est possible de faire directement la démarche auprès d'organismes qui oeuvrent dans le domaine. C'est le cas des agences immobilières à vocation sociale (AIVS) avec qui un propriétaire peut signer un mandat de gestion. Il existe notamment Un toit pour tous dans le département de l'Isère ; La clé 43 en Haute-Loire ou encore Habitat et Humanisme association de lutte contre le mal logement.

Le dispositif Louer abordable

Pratiquer des loyers moins élevés que ceux du marché pour des familles modestes en contrepartie d'avantages fiscaux, c'est déjà possible avec le dispositif d’investissement locatif baptisé  "Louer abordable". Il fonctionne depuis le 1er février 2017 mais est encore méconnu. 6 174 communes qualifiées de tendues sur le plan de l’offre locative y sont éligibles.


Les propriétaires peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les revenus locatifs allant jusqu'à 85 % si le bien est confié à une association agréée qui fait de la location sociale ou del’intermédiation locative."

  Zones A, Abis et B1 Zone B2 Zone C
Loyer intermédiaire 30 % 15 % Seulement intermédiation locative
85 %
Loyer social 70% 50 % Seulement intermédiation locative
85 %
Loyer très social 70 % 50 % Seulement intermédiation locative
85 %
Intermédiation locative 85 % 85 % 85 %

Une mise en location de 6 ans ou 9 ans

Les propriétaires peuvent signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et s'engagent à louer leur bien au moins 6 ans, à des ménages qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources et selon un loyer qui correspond à un secteur géographique. A noter qu'il est possible de solliciter une aide pour réaliser des travaux dans le logement loué. Dans ce cas et si l’Anah accepte, la mise en location sera d'une durée de 9 ans.

Plafonds de loyer au m2 Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond intermédiaire 16,83 €/m² 12,5 €/m² 10,07 €/m² 8,75 €/m² 8,75 €/m²
Plafond social 11,77 €/m² 9,06 €/m² 7,80 €/m² 7,49 €/m² 6,95 €/m²
Plafond trés social 9,16 €/m² 7,05 €/m² 6,07 €/m² 5,82 €/m² 5,40 €/m²

"Louer abordable" s'applique officiellement jusqu’au 31 décembre 2019, et concerne les logements récents ou anciens, loués nus à titre de résidence principale pour le locataire. Il succède aux dispositifs Borloo ancien et au Besson ancien. Ci-dessous des exemples selon des secteurs (Cliquez pour agrandir)

 

Le "match" Louer abordable et la location classique 

 

Le gouvernement veut renforcer les dispositifs de « location solidaire »

Afin d'inciter davantage de propriétaires de logements vacants à les remettre sur le marché, le gouvernement envisage de mieux faire connaître ce type de dispositif comme Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires l'a déclaré au Club immo.

Liste des associations agrées. En Ile-de-France, il y a un numéro pour se renseigner sur le dispositif Solibail : 0 810 90 18 85 (service 0,06 € / min+ prix appel). En régions, c'est le 0 820 16 75 00 (service 0,06 € / min+prix appel).

Enfin, il est à noter que l'Anah octroie jusqu'au 31 décembre 2018 une prime de 1 000 euros aux propriétaires qui confient leur logement conventionné pour une durée d'au moins 3 ans à une association ou une agence immobilière sociale agréées pour faire de l'intermédiation locative.

Olivier Marin /Explorimmo

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