Le projet de loi logement prend son Elan
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Marché de l'immobilier, Droit immobilier

Le projet de loi logement prend son Elan

Publié le 03/04/2018

Construction, rapports locatifs, développement des territoires...la future loi logement baptisée Elan promet de s'adapter aux modes de vie et faciliter l'acte de construire. Explications.

Le projet de loi logement baptisé Elan (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) est présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2018. Au sein du groupe La République En Marche, c'est Mickaël Nogal, député de Haute-Garonne qui en est le porte-parole et en charge de coordonner le travail de la majorité. Interrogé au Club Immo/ Le Figaro, Mikael Nogal estime que l'objectif affiché par Elan est clair : « Mieux loger, là où sont les besoins et moins cher ».

Dans sa version transmise au Conseil d'Etat fin février, le texte compte 66 articles répartis en quatre chapitres : Construire plus, mieux et moins cher ; Évolution du secteur du logement social ; Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ; Améliorer le cadre de vie. Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'une conférence de consensus au Sénat de décembre à février 2018 « vise à résorber la fracture sociale et territoriale que connaît le pays depuis de nombreuses années. » promet Mikael Nogal.

Les mesures phares du projet Elan 

Parmi les mesures phares, figurent la transformation de bureaux vides en logements, le bail mobilité pour les personnes en formation professionnelle, la réforme du logement social, la revitalisation des centres-villes ou encore la lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat indigne. « La loi ELAN n'est pas une loi de plus mais une réelle transformation de la politique du logement pour mieux l'adapter à l'évolution de la société et des modes de vie. Pour la première fois, nous avons une loi sur le logement qui n'oppose pas les uns aux autres mais au contraire apporte des réponses aux locataires comme aux propriétaires, aux Français vivant en zone urbaine comme en milieu rural » estime Mickaël Nogal. Pour sa part, Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires veut inciter à remettre des logements vacants sur le marché.

Les professionnels vigilants

Sans remettre en cause le sens du projet de loi et la méthode de concertation utilisée, de nombreux professionnels du logement se montrent vigilants à l'image de Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment : « les effets du choc d'offres promis par Emmanuel Macron ne se feront sentir que dans 3, 4 ou 5 ans. En attendant, pour des raisons budgétaires, un certain nombre de mesures ont été prises et ont déjà un impact sur le marché : le recentrage du Prêt à taux zéro, le rognage du Pinel et la quasi-suppression de l'APL accession. Les mêmes erreurs provoquent les mêmes résultats lorsque l'on diminue l'environnement permettant aux Français d'être solvables pour acheter ou pour investir dans un logement. Forcément, cela ralentit tout de suite les ventes et donc les constructions, les chantiers et par voie de conséquence les emplois. » regrette-t-il.

L'encadrement des loyers pour les communes volontaires

Pour sa part, Christophe Tanay, président de l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier) condamne le retour, prévu dans le projet de loi (article 48), de l'encadrement des loyers pour une durée de 5 ans, à titre expérimental, pour les communes volontaires. Avec cette mesure, le président de l'UNIS craint « l'accélération du désengagement des investisseurs et propriétaires de biens ». Il milite pour l'instauration d'un statut du bailleur privé pour du logement abordable. De son côté, Mickaël Nogal estime que l'encadrement des loyers "permet d'éviter les abus et peut avoir un intérêt dans les zones très tendues".

La presse immo en débat autour du projet de loi logement (vidéo)

Olivier Marin

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