Locations touristiques : la mairie de Paris attaque en justice
  • Localisation Exemples :  5775015Niceétranger
    • Pièces :   
    • Surface :   
    •  m²
    •  
    •  m²
  •  
    • Budget :   
    •  €
    •  
    •  €

Sur le même thème

Locations touristiques : la mairie de Paris attaque en justice

Publié le 12/04/2018

Avis aux propriétaires de meublés touristiques. La Ville de Paris engage une action judiciaire contre les plateformes de location Airbnb et Windu qui continuent de publier les annonces de loueurs non enregistrés auprès de la mairie. Explications et mode d'emploi.

La Mairie de Paris repart en guerre contre les plateformes touristiques. Cette fois, elle a décidé de mener une action en justice contre Airbnb et Wimdu, qui ne respectent pas la nouvelle législation d'enregistrement. Dans un communiqué du 12 avril 2018, elle rappelle que conformément à la loi, depuis le 1er décembre 2017, les locations saisonnières meublées doivent être enregistrées auprès des services de la Ville de Paris. Ces numéros d'enregistrements doivent être affichés par les plateformes numériques de location.

Seulement 16 % d'annonces légales

"Si plusieurs plateformes se conforment à la loi, d'autres ont fait le choix de ne pas la respecter et de maintenir en ligne des annonces ne comportant aucun numéro ou un numéro manifestement erroné. C'est notamment le cas d'Airbnb.  À ce jour, seules 16,1% sur près de 60 000 annonces parisiennes d'Airbnb font figurer un numéro d'enregistrement. En cinq ans, le parc locatif traditionnel de Paris a perdu au moins 20.000 logements, dont la majorité a été transformée en location touristiques meublées, louées à la nuit ou à la semaine durant toute l'année, et qui sont autant de logements qui ne peuvent pas être mis à la disposition des Parisiens." déplore la Ville.

L'intervention sur le sujet de Ian Brossat, en charge du logement à la Mairie de Paris lors du Club Immo de décembre 2017 au moment de la mise en place de la nouvelle réglementation sur l'enregistrement.

Un Observatoire sur le phénomène Airbnb

Matthieu Rouveyre, un élu bordelais, vice-président du Conseil départemental a monté un Observatoire Airbnb. Il étudie ce que cela modifie au niveau de la sociologie urbaine. Son Observatoire collecte l'ensemble des offres (chambres et logements entiers) proposées à la location par Airbnb dans près de 120 villes de France. Selon lui, en un an, le nombre d'offres de logements de ce type à Bordeaux est passé de 3.000 à 8.300.

A Paris, le nombre de logements de type Airbnb disponibles aurait littéralement explosé. Il passerait de 56.000 en octobre 2016, à 86.000 en septembre 2017. Du côté d'Airbnb, on minimise, en réfutant la méthode de calcul, la récupération de données à travers le data scrapping. Sur le volet finances, Mathieu Rouveyre a calculé qu'un T2 loué 20 jours par mois sur Airbnb génère 1630 euros de recettes en moyenne contre 997 euros pour un même logement appartenant au parc locatif traditionnel.

Réguler, contrôler les plateformes de locations

Dans la capitale, un numéro d'enregistrement est donc obligatoire pour toute personne qui veut louer son appartement sur une plateforme numérique   C'est le numéro à faire figurer sur l'annonce, depuis le 1er décembre 2017. La déclaration en ligne est effective depuis octobre 2017. 

L'ADIL 75 a publie une étude sur le sujet. Elle considère que le parc de logements parisiens s'appauvrit au fur et à mesure que les propriétaires se tournent vers la location touristique. Ensuite, beaucoup de copropriétaires se plaignent de voir leur immeuble transformé en hôtel mais sans disposer de réels moyens pour s'y opposer. D'autre part, les hôteliers sont soumis à de multiples obligations (sécurité, hygiène, protection et information du consommateur, charges sociales) ce qui n'est pas le cas pour les loueurs.

 

Comment le phénomène est-il régulé en Europe ?

Chaque pays, tente de trouver des solutions pour limiter l'impact et conserver des logements pour ses habitants. Il existe aussi un logiciel qui traque les locations saisonnières non déclarées.

A Berlin, ces locations sont interdites en l'absence du propriétaire. Vous pouvez louer une pièce de votre logement à condition d'être sur place sinon, vous êtes passible d'une amende de 100.000 euros.  Tout comme à Berlin, à New York la location en l'absence du propriétaire est quasiment interdite. Mais la réglementation est plus souple pour des locations plus longues, tout à fait légales quand elles dépassent un mois.

A Barcelone, la tolérance ne doit pas excéder 31 jours d'affilée avec un document officiel. A Amsterdam et San Francisco : 60 jours au maximum. A Londres, la limite est fixée à 90 jours. En France et à Paris, jusqu'à aujourd'hui, la réglementation fixe à 120 jours maximum le droit de louer sa résidence principale pour un meublé touristique de courte durée.

Olivier MARIN

A lire, à voir

La déclaration en ligne des meublés touristiques sur le site de la Mairie de Paris

Trakeet, le logiciel qui détecte les locations saisonnières non déclarées

Airbnb : Quels sont les loyers pratiqués dans les métropoles ?

La mixité sociale en prise avec la réalité Airbnb

Ces locations saisonnières insolites partout dans le monde

Location meublée : quel régime fiscal choisir ?

Airbnb : quels sont les loyers pratiqués dans les métropoles ?

Location saisonnière : comment être en règle ?

 

Commentaires

    Soyez le premier

Ajouter un commentaire

    ###ERRORS###
    •  
    * Champs obligatoires
    Le champ email est obligatoire. L'adresse email saisie est invalide. Le prénom est obligatoire. Le nom est obligatoire. Le message est obligatoire. Le champ "Email de votre ami" est obligatoire. L'adresse email de votre ami est invalide.