Vente de terrain : qui peut profiter du nouvel abattement fiscal ?
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Investissement / Fiscalité

Vente de terrain : qui peut profiter du nouvel abattement fiscal ?

Publié le 09/03/2018

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui souhaitent vendre des terrains à bâtir : dans le cadre de la loi de Finances pour 2018, ils bénéficient d'un abattement exceptionnel sur la taxation des plus-values jusqu'en 2020.

C'est une des mesures voulues par le Gouvernement et inscrite au PLF 2018 pour participer au « choc d'offre » de logements neufs en incitant les propriétaires à céder rapidement leurs terrains. Attention : cet abattement ne s'applique que dans les zones dites tendues (A et ABis), là où les prix sont les plus chers et les terrains plus rares.

La vente du terrain doit répondre deux conditions. D'une part, la promesse de vente doit être signées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ; d'autre part, la vente définitive doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la signature de la promesse de vente. Le taux de droit commun de l'abattement est de 70 %, mais il peut atteindre 85 % si l'acquéreur s'engage à réaliser des logements intermédiaires et 100 % pour des logements sociaux dont la surface habitable représente au moins 50 % de la surface totale des constructions mentionnées sur le permis de construire.

Sophie Fichepain

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